LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
Article 87 de la LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013Art. 67
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Documents parlementaires • 17
1. Exposé des motifs, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)
Sur l'article 36, renuméroté article 87
Article 36 : Impact de l'assouplissement des rythmes scolaires sur les aides du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) 88 États législatifs annexés 91 ÉTAT A (Article 4 du projet de loi) Voies et moyens pour 2017 révisés 92 ÉTAT B (Article 5 du projet de loi) Répartition des crédits pour 2017 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général 96 ÉTAT C (Article 6 du projet de loi) Répartition des crédits pour 2017 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre des budgets annexes 99 ÉTAT D (Article 7 du projet de loi) Répartition … Lire la suite…
Sur l'article 36, renuméroté article 87
___ Pages INTRODUCTION FICHE N° 1 : LE DÉFICIT FICHE N° 2 : LES RECETTES DE L'ÉTAT FICHE N° 3 : LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE AU COURS DE L'EXERCICE 2017 FICHE N° 4 : LES DÉPENSES DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE AUDITION DE M. GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS EXAMEN DES ARTICLES Article liminaire Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2017 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1er … Lire la suite…
Sur l'article 36, renuméroté article 87
___ Pages INTRODUCTION FICHE N° 1 : LE DÉFICIT FICHE N° 2 : LES RECETTES DE L'ÉTAT FICHE N° 3 : LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE AU COURS DE L'EXERCICE 2017 FICHE N° 4 : LES DÉPENSES DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE AUDITION DE M. GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS EXAMEN DES ARTICLES Article liminaire Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2017 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1er … Lire la suite…