LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017
Article 7 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Au titre de l'année 2017, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
SOUS-OBJECTIF |
OBJECTIF DE DÉPENSES |
---|---|
Dépenses de soins de ville |
86,8 |
Dépenses relatives aux établissements de santé |
79,0 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
9,0 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
10,9 |
Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional |
3,3 |
Autres prises en charge |
1,6 |
Total |
190,7 |
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