LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

ANNEXE C
ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES
I. - Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2018


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base

RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

88,7

137,2

29,8

13,2

267,1

267,1

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,6

2,5

0,8

0,1

6,0

6,0

Cotisations fictives d'employeur

0,4

39,7

0,0

0,3

40,4

40,4

Contribution sociale généralisée

93,4

0,0

10,4

0,0

103,5

115,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales

20,0

19,5

9,4

0,0

48,9

53,0

Charges liées au non recouvrement

-1,0

-0,8

-0,3

-0,2

-2,3

-2,5

Transferts

3,1

37,5

0,2

0,1

29,3

10,7

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1

0,1

Autres produits

3,9

0,9

0,7

0,4

5,9

5,9

Total

211,0

236,6

51,0

14,0

498,9

496,1


II. - Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale
Exercice 2018


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail
maladies
professionnelles

RÉGIME
général

RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

87,9

87,4

29,8

12,3

215,6

215,6

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,6

2,2

0,8

0,1

5,7

5,7

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

93,4

0,0

10,4

0,0

103,5

115,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales

20,0

15,2

9,4

0,0

44,5

48,7

Charges liées au non recouvrement

- 1,0

- 0,6

- 0,3

- 0,1

- 2,1

- 2,4

Transferts

3,1

29,4

0,2

0,0

21,7

4,2

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

3,8

0,3

0,7

0,4

5,2

5,2

Total

209,9

133,9

51,0

12,6

394,3

392,5


III. - Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2018


(En milliards d'euros)


FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

Cotisations fictives d'employeur

0,0

Contribution sociale généralisée

11,9

Impôts, taxes et autres contributions sociales

4,1

Charges liées au non recouvrement

- 0,3

Transferts

0,0

Produits financiers

0,0

Autres produits

0,0

Total

15,8
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