LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017
Article 33 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
I. - Pour l'année 2018, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
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PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
|---|---|---|---|
|
Fonds de solidarité vieillesse |
15,8 |
19,3 |
- 3,5 |
II. - Pour l'année 2018, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 15,2 milliards d'euros.
III. - Pour l'année 2018, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)
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PRÉVISIONS DE RECETTES |
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|---|---|
|
Recettes affectées |
0 |
|
Total |
0 |
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