LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

Article 53 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 46

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 25, renuméroté article 53

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.....................................................30 I. – IMPÔTS ET RESSOURCES … Lire la suite…

2. Rapport n° 0273, Tome II, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 25, renuméroté article 53

___ Pages EXAMEN des articles Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016 Après l'article liminaire PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER dispositions relatives aux ressources I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et produits Article 1er Autorisation de percevoir les impôts existants Après l'article 1er Avant l'article 2 Article 2 Indexation du barème de l'impôt sur le revenu … Lire la suite…

3. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 23, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 25, renuméroté article 53

Cabinet du ministre de l'Économie et des finances et cabinet du ministre l'Action et des comptes publics : M. Jérôme Fournel, directeur de cabinet de M. Darmanin, M. Emmanuel Moulin, directeur de cabinet de M. le Maire Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risques (rattaché aux ministères de l'Économie et des finances, des Outre-mer et de la Cohésion des territoires) : M. Régis Baudoin, directeur, Mme Laurence Mégard, directrice déléguée Agence France Trésor : M. Anthony Requin, directeur général, M. Fabien Bouvet, responsable de la trésorerie Banque de France : Mme … Lire la suite…

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