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Article 90 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017
Article 89
Article 91

LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

  1. LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

Article 90 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 231

II. - Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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1. 20 janvier 2022Accès limité
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Documents parlementaires • 32

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2018
Sur l'article 44, renuméroté article 90
I. – CRÉDITS DES MISSIONS...............................................................................................................................................105 Article 29 : Crédits du budget général............................................................................................................................105 Article 30 : Crédits des budgets annexes.......................................................................................................................106 Article 31 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours … Lire la suite…
2. Rapport n° 0273, Tome II, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018
Sur l'article 44, renuméroté article 90
Résumé du dispositif et effets principaux Le présent article prévoit d'affecter en recettes du compte d'affectation spéciale Transition énergétique : – une fraction de 7,2 millions d euros du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ; – une fraction d'un million d'euros du produit de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICC) ; – et les revenus, nets de frais, tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine. Il prévoit en outre d'élargir les dépenses du compte d'affectation spéciale Transition énergétique : – aux … Lire la suite…
3. Rapport n° 0273, Tome III, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018
Sur l'article 44, renuméroté article 90
___ Pages EXAMEN des articles de seconde partie seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales titre premier autorisations budgétaires pour 2018 – crédits et découverts I. – CRÉDITS DES MISSIONS Article 29 Crédits du budget général Article 30 Crédits des budgets annexes Article 31 Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers II. – AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT Article 32 Autorisations de découvert TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 – PLAFOND DES AUTORISATIONS Article 33 Plafonds des autorisations d'emplois de l'État … Lire la suite…
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