LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

Article 118 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L375

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Documents parlementaires • 5

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1. Rapport général - nº 108, 23 novembre 2017, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 49 b, renuméroté article 118

Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017 Disponible au format PDF (1,3 Moctet) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION I. RETOUR À LA SITUATION TENDANCIELLE D'UNE MISSION NON PRIORITAIRE A. APRÈS UNE ANNÉE 2017 PLUTÔT DÉPENSIÈRE... 1. En 2017, le poids de charges « exceptionnelles »... 2. ... mais aussi d'une dynamique soutenue d'autres dépenses plus discrétionnaires 3. L'exécution budgétaire de 2017 reste entourée d'incertitudes B. ... LA … Lire la suite…

2. Rapport - nº 176, 19 décembre 2017, Nouvelle lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 49 b, renuméroté article 118

- l'article 49 B (Financement des campagnes audiovisuelles officielles pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse). Lire la suite…

3. Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial, 15 novembre 2017, 1re lecture, Sénat, Commission,…

Sur l'article 49 b, renuméroté article 118

M. Jacques Genest, rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». - La mission « Administration générale et territoriale de l'État » compte 2,757 milliards de crédits de paiement. Une fois passées les circonstances de l'année en cours, à savoir les rendez-vous électoraux, nous revenons à une situation correspondant au rythme de croisière d'une mission qui - c'est une évidence revendiquée comme telle - n'est pas prioritaire. Le projet de loi de programmation des finances publiques le confirme en retenant un simple maintien des dotations en valeur à … Lire la suite…

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