LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

Article 120 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
Art. 33

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Documents parlementaires • 68

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 49, renuméroté article 120

I. – CRÉDITS DES MISSIONS...............................................................................................................................................105 Article 29 : Crédits du budget général............................................................................................................................105 Article 30 : Crédits des budgets annexes.......................................................................................................................106 Article 31 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours … Lire la suite…

2. Rapport n° 0273, Tome II, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 49, renuméroté article 120

Le CAS Radar a été créé par l'article 49 de la loi de finances pour 2006 dans le but d'affecter une partie du produit des amendes de la circulation à des actions de sécurité routière ([311]). Exécution budgétaire du CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers depuis sa création (en millions d'euros) Années Recettes Dépenses Résultat Amendes forfaitaires du système de contrôle-sanction automatisé autres amendes forfaitaires et forfaitaires majorées de la police de la circulation Total Dépenses de sécurité routière (programmes 751, 752, 753 et 754) Contribution au dés- … Lire la suite…

3. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 4, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 49, renuméroté article 120

___ Pages PRINCIPALES ObSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPéCIAUX DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. les crÉdits DE LA MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES POUR 2018 A. le programme 149 ComPÉTITIVITÉ ET DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE, DE LA FORêT, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE 1. Le soutien aux exploitations agricoles 2. Les autres actions du programme 3. Les moyens des opérateurs 4. La politique forestière 5. La pêche et l'aquaculture B. lE PROGRAMME 215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICulture C. Le compte d'affectation spÉciale dÉveloppement … Lire la suite…

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