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Article 145 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017
Article 144
Article 146

LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

  1. LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

Article 145 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017.]

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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1. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 26, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018
Sur l'article 55 ter, renuméroté article 145
La commission est saisie de l'amendement II-CL79 de Mme Danièle Obono, qui fait l'objet de sous-amendements II-CF335 de M. Laurent Saint-Martin. Mme Danièle Obono. Cet amendement porte sur le programme 302 relatif aux douanes, qui est un des rares au sein de la mission pour lequel les crédits semblent augmenter. Il s'agit, en réalité, d'une hausse de façade. En effet, les missions des douanes ont considérablement évolué depuis une dizaine d'années. L'espace Schengen est en crise profonde, les frontières sont devenues d'une part, des abstractions juridiques et d'autre part des barbelés qui … Lire la suite…
2. Rapport n° 0273, Tome III, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018
Sur l'article 55 ter, renuméroté article 145
La commission est saisie de l'amendement II-CL79 de Mme Danièle Obono, qui fait l'objet d'un sous-amendement II-CF335 de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Mme Danièle Obono. Cet amendement porte sur le programme 302 relatif aux douanes, qui est un des rares au sein de la mission pour lequel les crédits semblent augmenter. Il s'agit, en réalité, d'une hausse de façade. En effet, les missions des douanes ont considérablement évolué depuis une dizaine d'années. L'espace Schengen est en crise … Lire la suite…
3. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 25, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018
Sur l'article 55 ter, renuméroté article 145
La commission est saisie de l'amendement II-CL79 de Mme Danièle Obono, qui fait l'objet de sous-amendements II-CF335 de M. Laurent Saint-Martin. Mme Danièle Obono. Cet amendement porte sur le programme 302 relatif aux douanes, qui est un des rares au sein de la mission pour lequel les crédits semblent augmenter. Il s'agit, en réalité, d'une hausse de façade. En effet, les missions des douanes ont considérablement évolué depuis une dizaine d'années. L'espace Schengen est en crise profonde, les frontières sont devenues d'une part, des abstractions juridiques et d'autre part des barbelés qui … Lire la suite…
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