Article 16 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 265, Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C


II. - Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018.
III. - Par dérogation au II, le tarif des gaz de pétrole liquéfié repris aux indices d'identification 31 et 32 du tableau du second alinéa du 1° du tableau B du 1 de l'article 265, dans sa rédaction résultant du I, est applicable aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er avril 2018.
IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 32

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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1Médiateur national de l'énergie, recommandation n°D2019-02320

[…] Article 16 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. […]

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2Médiateur national de l'énergie, recommandation n°D2019-16078

[…] Article 16 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. […]

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Sur l'article 9, renuméroté article 16
Article 16 LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.....................................................30 I. – IMPÔTS ET RESSOURCES …

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Sur l'article 9, renuméroté article 16
Article 16 LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Cet amendement vise à expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, dans laquelle elle figure, afin de remplacer les valeurs prévues par la loi de finances rectificatives pour 2015 par des valeurs actualisées. De plus, cet amendement propose d'augmenter l'objectif de coût de la tonne de carbone à horizon 2030. En effet, alors que la nouvelle trajectoire prévoit une augmentation de 10,40 euros par an, cette hausse n'est plus que de 13,80 euros au total sur la période 2022-2030 : ce très fort ralentissement pourrait envoyer un signal …

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Sur l'article 9, renuméroté article 16
Article 16 LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Introduite dans la loi de finances pour 2014, la contribution climat-énergie vise à accroitre la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles, de manière progressive et proportionnée à la quantité de dioxyde de carbone émise lors de la combustion. Ce mécanisme est vertueux puisqu'il tend à favoriser les solutions énergétiques les plus respectueuses de l'environnement. Toutefois, les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), lorsqu'ils sont utilisés comme combustible, ne sont pas soumis à ce signal-prix. Cette dissymétrie fiscale, favorable au butane et au …

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