LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017
Article 155 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010Art. 96
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Commentaires • 2
2. Fonctionnaires Et Agents Publics - Prévention Pour Lutter Contre L'Absentéisme
M. Boris Vallaud · Questions parlementaires · 21 novembre 2017
L'instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 prévu à l'article 155 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 tend, plus spécifiquement, à lutter contre le micro-absentéisme et à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers afin de limiter au mieux les effets liés à la désorganisation des services.
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L'instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 prévu à l'article 155 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 tend, plus spécifiquement, à lutter contre le micro-absentéisme et à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers afin de limiter au mieux les effets liés à la désorganisation des services.
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