Article 155 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
Art. 96
Affiner votre recherche

Commentaires2


1Fonctionnaires Et Agents Publics - Aggravation Des Inégalités Sociales Et Salari []
Mme Josette Manin · Questions parlementaires · 5 décembre 2017

L'instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 prévu à l'article 155 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 tend, plus spécifiquement, à lutter contre le micro-absentéisme et à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers afin de limiter au mieux les effets liés à la désorganisation des services.

 Lire la suite…

2Fonctionnaires Et Agents Publics - Prévention Pour Lutter Contre L'Absentéisme
M. Boris Vallaud · Questions parlementaires · 21 novembre 2017

L'instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 prévu à l'article 155 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 tend, plus spécifiquement, à lutter contre le micro-absentéisme et à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers afin de limiter au mieux les effets liés à la désorganisation des services.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires6

Sur l'article 57 nonies, renuméroté article 155
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public dont l'expertise porte sur la sûreté nucléaire et les risques radiologiques, est affectataire d'une contribution annuelle due par les exploitants d'installations nucléaires de base (INB), qui constitue l'une des composantes importantes de ses ressources. Depuis sa création par l'article 96 de la loi n°2010-1658 de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010, cette taxe est recouvrée par le comptable public de l'IRSN. Or, l'article instituant la taxe fixe des modalités de recouvrement et de … Lire la suite…
Sur l'article 57 nonies, renuméroté article 155
Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017 Disponible au format PDF (1,8 Moctet) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX PREMIÈRE PARTIE - LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2018 1. Une nouvelle progression des crédits en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur en 2018 2. La dépense fiscale 3. Des emplois de la mission stables 4. Plus de la moitié du troisième programme d'investissement d'avenir … Lire la suite…
Sur l'article 57 nonies, renuméroté article 155
- l'article 57 octies (Élargissement du principe de spécialité des établissements publics d'enseignement supérieur à la valorisation de leurs biens immobiliers) ; - l'article 57 nonies (Modalités de recouvrement et de contentieux de la contribution affectée à l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)). Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion