LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017

Article 54 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 46

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1. Amendement I-1372, 21 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018Adopté

Sur l'article 25 bis, renuméroté article 54

Le présent amendement vise à instituer une nouvelle section au sein du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » qui retracera au sein du budget de l'État l'emprunt dédié au financement de la construction de l'infrastructure du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Le projet « CDG Express » vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Essentiel pour améliorer la desserte de la plateforme aéroportuaire de Roissy à l'horizon 2024, il revêt une … Lire la suite…

2. Rapport général - nº 108, 23 novembre 2017, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 25 bis, renuméroté article 54

Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017 Disponible au format PDF (5 Moctets) ARTICLE LIMINAIRE Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016 PREMIÈRE PARTIE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. - Autorisation de perception des impôts et produits ARTICLE 1er - Autorisation de … Lire la suite…

3. Amendement n° I-554, 23 novembre 2017, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2018Adopté

Sur l'article 25 bis, renuméroté article 54

A l'heure où le Gouvernement envisage de ne pas réaliser complètement le projet du métro automatique du Grand Paris pour des raisons de ratios d'endettement maastrichtiens, l'article voté à l'Assemblée nationale aggrave ce ratio d' 1, 7 milliards faisant peser un risque encore plus grand sur le projet du métro. Lire la suite…

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