Article 3 de la LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L260
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1Élections Et Référendums - Élection De Deux Candidats Supplémentaires Au []
M. Sacha Houlié · Questions parlementaires · 21 janvier 2020

Sacha Houlié interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités, lors du scrutin municipal des 15 et 22 mars 2020, de l'élection de deux candidats supplémentaires créés par l'article 3 de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 modifiant l'article L. 260 du code électoral. […]

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