Article 1 de la LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-25-1
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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages Introduction I. LE dÉfi du vieillissement est relevÉ chaque jour par les aidants familiaux A. Le vieillissement de la population française, un enjeu majeur pour nos politiques publiques B. Le rÔle clef joué par les aidants familiaux dans l'accompagnement des personnes ÂGÉes II. L'Émergence d'un statut juridique encore incomplet A. Les premiÈres Étapes de la reconnaissance d'une nÉcessaire « aide aux aidants » B. Les apports de la loi d'adaptation de la sociétÉ au vieillissement : la reconnaissance d'un statut C. Une Étape À franchir sur le don de repos dans les entreprises … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages Introduction I. LE dÉfi du vieillissement est relevÉ chaque jour par les aidants familiaux A. Le vieillissement de la population française, un enjeu majeur pour nos politiques publiques B. Le rÔle clef joué par les aidants familiaux dans l'accompagnement des personnes ÂGÉes II. L'Émergence d'un statut juridique encore incomplet A. Les premiÈres Étapes de la reconnaissance d'une nÉcessaire « aide aux aidants » B. Les apports de la loi d'adaptation de la sociétÉ au vieillissement : la reconnaissance d'un statut C. Une Étape À franchir sur le don de repos dans les entreprises … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Amendement rédactionnel. L'insertion du dispositif dans la sous-section relative au congé de proche aidant rend inutile tout renvoi spécifique au pouvoir réglementaire. Lire la suite…
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