LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 4 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L612-1

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1. Amendement n° 68 rect. ter, 7 février 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté

Sur l'article 2 bis ab, renuméroté article 4

La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats. L'article L612-1 précise que chaque étudiant dispose de statistiques concernant les formations avant son orientation. Il est donc proposé de préciser que ces statistiques soient mises à la disposition des candidats notamment au cours de la procédure nationale de préinscription, afin de les informer au mieux. Lire la suite…

2. Rapport - nº 294, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis ab, renuméroté article 4

La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis AB dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis ab, renuméroté article 4

La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis AB dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

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