LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 6 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L612-2

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1. Amendement n° 198, 7 février 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté

Sur l'article 2 bis ae, renuméroté article 6

Il est regrettable de constater que les étudiants ne maîtrisent parfois pas suffisamment la langue française. Le perfectionnement de la langue française doit faire partie des grands objectifs du 1er cycle de l'enseignement supérieur. Lire la suite…

2. Rapport - nº 294, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis ae, renuméroté article 6

M. Gabriel Attal, député, rapporteur. - Je salue le travail accompli à l'Assemblée nationale par notre collègue Annie Genevard, qui a oeuvré avec énergie à ce que la maîtrise de la langue française figure dans le présent projet de loi. Nous n'avions hélas pas réussi à nous accorder sur une rédaction satisfaisante. M. Grosperrin, sénateur du Doubs, le département de Mme Genevard, y est parvenu et je m'en réjouis. La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis AE dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis ae, renuméroté article 6

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