LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 7 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L683-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L611-5

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1. Amendement 16, 7 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 7

Cet amendement vise à positionner au cœur du processus de qualité de l'établissement les Bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Créés en 2007, ils doivent prendre toute leur place au sein des établissements pour contribuer à définir la politique mise en œuvre en matière d'aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle des étudiants, au développement des relations partenariales. Les mesures proposées, fiabilisées et objectivées, doivent intégrer les travaux préexistant à la définition de l'offre de formation car la mission d'insertion professionnelle ne peut être circonscrite … Lire la suite…

2. Rapport - nº 241, 24 janvier 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 7

L'article L. 611-5 du code de l'éducation prévoit que chaque université est dotée d'un « bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants » (BAIP). Ce bureau est créé par délibération du conseil d'administration après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du conseil académique. Il est chargé de remplir la mission d'appui et d'accompagnement des étudiants dans leur recherche de stages ou de formations en milieu professionnel dévolue à tout établissement d'enseignement, et donc aux universités, par l'article L. 124-2 du code de l'éducation. Lire la suite…

3. Amendement n° 192 rect. quater, 7 février 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 7

Cet amendement précise que les statistiques des observatoires de l'insertion professionnelle seront disponibles sur le site Internet de l'établissement ainsi que dans Parcoursup. Les informations relatives à l'insertion professionnelle de chaque formation doivent en effet être accessibles aux candidats et aux étudiants pour éclairer leurs choix d'orientation et éviter de s'engager dans des voies sans débouchés professionnels. Lire la suite…

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