LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 8 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L711-1

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1. Amendement n° 95 rect. quinquies, 7 février 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté

Sur l'article 2 bis d, renuméroté article 8

L'objet du présent amendement est d'intégrer la mission d'aide à l'insertion professionnelle des établissements d'enseignement supérieur aux axes du contrat pluriannuel des établissements d'enseignement supérieur avec l'Etat. Lire la suite…

2. Rapport - nº 294, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis d, renuméroté article 8

La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis D dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis d, renuméroté article 8

La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis D dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

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