Article 16 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

[…] — la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 ; […] de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique instituée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et par le décret du 4 novembre 2019, en l'occurrence la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et le décret du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, dans sa rédaction issue de l'article 7 du décret du 30 mai 2018, […]