LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 3 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L612-3-1

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1. Exposé des motifs, 22 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Mesdames, Messieurs, Face aux dysfonctionnements rencontrés lors de la campagne d'admission dans le supérieur en 2017 et à la persistance d'un taux d'échec très élevé dans le premier cycle, le Gouvernement a souhaité engager une action globale afin de mieux accompagner les étudiants, d'améliorer leurs conditions de vie et d'études et de favoriser leur réussite dans les filières d'enseignement supérieur qu'ils ont choisies. Le présent projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants est la pierre angulaire de ce plan d'ensemble. Il apporte en effet une réponse cohérente … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 22 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2, renuméroté article 3

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................. 5 Tableau synoptique des consultations obligatoires ................................................................................. 7 Tableau récapitulatif des textes d'application ......................................................................................... 8 Articles 1er et 2 Les modalités d'accès au premier cycle des études supérieures ................................. 9 1. État des lieux et diagnostic … Lire la suite…

3. Rapport n° 0446, Annexe Texte comparatif COMPA, 5 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la…

Sur l'article 2, renuméroté article 3

___ Pages Introduction I. Une réforme indispensable A. Un premier cycle défaillant B. Une augmentation du nombre d'étudiants dans les prochaines années C. Une réforme qui est l'aboutissement d'une longue concertation II. LEs piliers de la réussite A. Révolutionner l'orientation dans le secondaire 1. Une situation insatisfaisante aujourd'hui 2. Un programme ambitieux a. Les semaines de l'orientation b. Un deuxième professeur principal c. La mobilisation de la communauté scolaire d. Moderniser l'action de l'Onisep B. Moderniser le premier cycle C. Dégager les moyens budgétaires nécessaires … Lire la suite…

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