LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 28 mars 2018
Dernière modification : 23 février 2022
Codes visés : Code de l'urbanisme, Code des transports et 2 autres

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE

Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus organisateurs des jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L141-5, Art. L141-7

1Les JO PARIS 2024 – IA ET SECURITE
www.acbm-avocats.com · 30 janvier 2023

Un projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été présenté au conseil des ministres, le 22 décembre 2022. Il vient compléter des mesures déjà mises en place par la loi du 26 mars 2018, concernant l'organisation des jeux olympiques de 2024. Plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité lors de ces Jeux sont proposées par ce projet de loi. Soumis au Sénat le 24 janvier 2023, le projet s'articule autour de trois axes : les soins, la lutte antidopage et la sécurité. Ainsi dans le volet sécurité, il est prévu l'utilisation de vidéo surveillance dotée d'un …

 Lire la suite…

2Sélection de jurisprudence du Conseil d’État
SBV Avocats · 23 janvier 2023

Octobre 2022 Actes et décisions - Procédure administrative non contentieuse 1 - Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute – Droits annuels d'inscription à la préparation de ce diplôme – Décret renvoyant à un arrêté la fixation de ses conditions d'application – Absence de fixation – Erreur de droit – Annulation. La fédération requérante demandait l'annulation de la décision implicite par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle fixe par arrêté le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'État de …

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cette loi
Vous avez déjà un compte ?

1Décision n° 2020-139/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/2 du 2 décembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'aménagement…

La Commission nationale du débat public, Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ; Vu les articles 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le courrier de M. HANOTIN, maire de Saint-Denis, du 27 novembre 2020, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public, sollicitant la désignation d'un garant pour la participation par voie électronique sur le projet des espaces publics de la ZAC de Plaine Saulnier dans le cadre d'un permis d'aménager, le projet de centre aquatique …

 Lire la suite…
  • Participation·
  • Permis d'aménager·
  • Plaine·
  • Débat public·
  • Électronique·
  • Jeux olympiques·
  • Aménagement urbain·
  • Espace public·
  • Passerelle·
  • Commission nationale

2CAA de PARIS, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA04069, Inédit au recueil Lebon
Rejet Conseil d'État : Rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2020, les associations « Comité d'aménagement du VIIème arrondissement » et « les amis du Champ de Mars », et M. E… C…, représentés par M e D…, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ou, à défaut, de résilier le contrat de concession de travaux conclu le 17 septembre 2019 entre l'établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (la RMN-GP), l'association Paris 2024 – Comité d'organisation des Jeux Olympiques …

 Lire la suite…
  • Règles de procédure contentieuse spéciales·
  • Marchés et contrats administratifs·
  • Jeux olympiques·
  • Associations·
  • Justice administrative·
  • Délibération·
  • Comités·
  • Construction·
  • Décret·
  • Collectivités territoriales

3CAA de PARIS, 6ème chambre, 9 octobre 2019, 19PA00945, Inédit au recueil Lebon
Rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019, M. A… C…, M. D… G… et M. E… H… demandent à la Cour d'annuler la délibération CM2018/09/28/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris du 28 septembre 2018 approuvant le principe du recours à une concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique (CAO) de la Plaine Saulnier à Saint-Denis, avec conception, construction de l'équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton. Ils soutiennent que : — la délibération a été adoptée au terme d'une procédure …

 Lire la suite…
  • Règles de procédure contentieuse spéciales·
  • Marchés et contrats administratifs·
  • Formation des contrats et marchés·
  • Mode de passation des contrats·
  • Délégations de service public·
  • Recevabilité·
  • Métropole·
  • Service public·
  • Délibération·
  • Concession de services
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cette loi
Vous avez déjà un compte ?

Documents parlementaires

Sur le projet de loi ordinaire · Loi promulguée
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront le plus grand événement sportif international jamais organisé en France. Cette compétition planétaire revient donc à Paris, qui a déjà eu le privilège d'accueillir les Jeux d'été dès leur deuxième édition, en 1900, puis de nouveau, il y a 100 ans, en 1924, quarante ans après que Pierre de Coubertin a proclamé le rétablissement des jeux Olympiques dans leur version moderne. L'histoire du mouvement olympique est ainsi intimement liée à la France, tout comme son …

Lire la suite…
Sur le projet de loi ordinaire · Loi promulguée
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Sur le projet de loi ordinaire · Loi promulguée
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Cet amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en prévoyant, dans un même permis de construire, le format et l'utilisation d'une construction en version JO et en version post-JO. Cette disposition, qui représente une véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme, permettrait de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps en termes d'instruction technique et de traitement des éventuels recours contentieux.

Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cette loi
Vous avez déjà un compte ?

Lois modifiant ou citant les mêmes textes