LOI n°2018-202 du 26 mars 2018
Article 1 de la LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 mars 2018
Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus organisateurs des jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Montreuil, 16 novembre 2022, n° 2207258
[…] 4.Le « comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024 » (COJO Paris 2024) est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 en charge de l'organisation des jeux olympiques de Paris 2024 en vertu de l'article 1er de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques de 2024. Le COJO Paris 2024 a notamment pour mission de : – planifier, organiser, financer et livrer les jeux olympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ; – promouvoir les jeux olympiques de Paris 2024 en France et à l'international. […] Article 2 : Les conclusions de l'ensemble des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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