Article 2 de la LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L141-1
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Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2
Cet amendement entend assurer le respect d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français. Le Comité international olympique travaille actuellement sur cette question de l'égalité hommes-femmes et attend les recommandations de son groupe de travail dédié, notamment en termes de gouvernance et de ressources humaines. La France pourrait être exemplaire en prenant les devants au niveau du Comité national olympique et sportif français. Grande cause nationale du quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes doit passer par … Lire la suite…
Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2
M. Jean-Jacques Lozach, sénateur. - Nous sommes tous soucieux de voir progresser la parité, mais j'attire votre attention sur le fait que nous n'avons pas intérêt à mettre en difficulté le mouvement sportif français face au Comité international olympique, le CIO, alors que ce dernier vient d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la France. Les principes de la charte olympique s'appliquent en France comme ailleurs. Évitons toute ingérence législative dans le fonctionnement interne du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, qui s'estime un peu stigmatisé, … Lire la suite…
Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2
M. Jean-Jacques Lozach, sénateur. - Nous sommes tous soucieux de voir progresser la parité, mais j'attire votre attention sur le fait que nous n'avons pas intérêt à mettre en difficulté le mouvement sportif français face au Comité international olympique, le CIO, alors que ce dernier vient d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la France. Les principes de la charte olympique s'appliquent en France comme ailleurs. Évitons toute ingérence législative dans le fonctionnement interne du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, qui s'estime un peu stigmatisé, … Lire la suite…
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