LOI n°2018-202 du 26 mars 2018

Article 3 de la LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L141-5, Art. L141-7

Commentaire • 1

1. Journée mondiale de la propriété intellectuelle - Plus vite, plus fort, plus haut !

August et Debouzy · 26 avril 2019

[…] [3] Article 3 de la Loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; article L.141-5-I du Code du sport […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 28

Afficher tout (28)

1. Exposé des motifs, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront le plus grand événement sportif international jamais organisé en France. Cette compétition planétaire revient donc à Paris, qui a déjà eu le privilège d'accueillir les Jeux d'été dès leur deuxième édition, en 1900, puis de nouveau, il y a 100 ans, en 1924, quarante ans après que Pierre de Coubertin a proclamé le rétablissement des jeux Olympiques dans leur version moderne. L'histoire du mouvement olympique est ainsi intimement liée à la France, tout comme son … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 2, renuméroté article 3

PARALYMPIQUES AU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE, AU COMITE INTERNATIONAL PARALYMPIQUE ET AU COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES _________________________________________________________________________ 14 1. ÉTAT DES LIEUX ________________________________________________________________ 14 2. OBJECTIFS POURSUIVIS ET NECESSITE DE LEGIFERER ______________________________________ 15 3. OPTION POSSIBLE ET DISPOSITIF RETENU ______________________________________________ 15 4. ANALYSE DES IMPACTS DES DISPOSITIONS ENVISAGEES ____________________________________ 15 4.1 Impacts juridiques … Lire la suite…

3. Amendement AC88 (Rect), 11 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Le présent amendement réécrit les dispositions prévoyant la protection des symboles et termes paralympiques au profit du Comité paralympique et sportif français (CPSF). Il prévoit également la gestion conjointe du millésime des éditions des Jeux “ville + année”, avec le Comité national olympique et sportif français. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (28)