LOI n°2018-202 du 26 mars 2018
Article 16 de la LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-257 du 28 février 2017Art. 53
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Documents parlementaires • 25
Sur l'article 10 ter, renuméroté article 16
Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques, supervisés et financés par l'établissement public Solideo, doivent bénéficier à l'emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté, comme la Seine-Saint-Denis. L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les maîtres d'ouvrage à insérer dans leurs appels d'offres des clauses sociales prévoyant un nombre minimal d'heures travaillées au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi et accompagnées par des structures d'insertion par l'activité économique. En … Lire la suite…
Sur l'article 10 ter, renuméroté article 16
Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques, supervisés et financés par l'établissement public Solideo, doivent bénéficier à l'emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté, comme la Seine-Saint-Denis. L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les maîtres d'ouvrage à insérer dans leurs appels d'offres des clauses sociales prévoyant un nombre minimal d'heures travaillées au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi et accompagnées par des structures d'insertion par l'activité économique. En … Lire la suite…
Sur l'article 10 ter, renuméroté article 16
___ Pages Principaux apports de la Commission Introduction I. Le dispositif d'organisation et de financement des Jeux, en filigrane du présent projet de loi A. La mise en place des acteurs de l'organisation des Jeux 1. Le comité d'organisation, une association à but non lucratif 2. La Solideo, le garant public de la livraison des équipements olympiques 3. L'héritage des Jeux de Paris 2024, un troisième pilier à ne pas oublier 4. La coordination interministérielle des moyens de l'État 5. Des relations contractuelles à préciser B. Un plan de financement destiné à éviter les dérapages 1. Le … Lire la suite…