LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 28 mars 2018 |
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Dernière modification : | 21 mai 2023 |
Codes visés : | Code de l'urbanisme, Code des transports et 2 autres |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE
Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus organisateurs des jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.
Rouchdi B. et autre (...)" id="nh2-3">3] à propos de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. […] Le périmètre noir, qui lui s'inscrit dans le sillage de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme apparaît a priori comme proportionné mais quid par exemple du périmètre bleu ? […] Afin d'assurer la sécurité et le bon déroulé de la cérémonie des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres propositions propose le traitement algorithmique des images obtenues par le biais de la vidéo surveillance en son dixième article. […]