LOI n°2018-509 du 25 juin 2018
Article 6 de la LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 16, Art. 20, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977Art. Annexe
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Article 3 (Version issue de la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, art. 61) L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. […]
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