LOI n° 2018-581 du 6 juillet 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)

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Mesdames, Messieurs, L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili a été signé le 8 juin 2015 à Paris par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, et M. Heraldo Munoz, ministre des relations extérieures. Il résulte de négociations initiées en mai 2013, à l'initiative de la partie chilienne. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie a été signé le 9 novembre 2015 à Paris par M. Laurent Fabius, ministre des affaires … 

Versions du texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 juillet 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian