Le présent amendement a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Il permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congés à l'un de ses collègues engagés dans la réserve opérationnelle pour lui permettre d'effectuer ses activités de réserviste. Cet amendement présente de multiples avantages : - il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l'effort de défense, en offrant du temps de congé à un réserviste ; - il est cohérent avec l'objectif de montée en puissance de la garde nationale, … Lire la suite…

2. Rapport - nº 476, 16 mai 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses…

Sur l'article 11 quater, renuméroté article 22

M. Hugues Saury. - L'amendement COM-81 donne à tout salarié la possibilité de renoncer à un jour de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; son objectif est de contribuer à la montée en puissance de cette réserve. C'est une disposition inspirée de celles qu'ont instaurées les lois du 9 mai 2014 et du 13 février 2018 au profit d'un collègue ayant un proche malade ou en perte d'autonomie. M. Jean-Marie Bockel, rapporteur délégué. - Avis favorable. Cet amendement contribue à l'augmentation du vivier de … Lire la suite…

3. Rapport - nº 581, 19 juin 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses…

Sur l'article 11 quater, renuméroté article 22

L'article 11 quater est adopté sans modification dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

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