LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018

Article 2 de la LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/07/2018

Entrée en vigueur le 15 juillet 2018

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019-2025 en prenant en compte l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de cette période. Il précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et en ressources budgétaires jusqu'en 2023.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 12

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1. Exposé des motifs, 8 février 2018, Dépôt, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 8 février 2018, Dépôt, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

3.1 Les présentes dispositions, modifiant l'article 689-5 du code de procédure pénale, ont pour objet : - d'actualiser les références à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988 ; - de compléter les infractions pouvant faire l'objet de poursuites pénales au titre de l'article 689-1 du code de procédure pénale, alors même qu'elles ont été commises hors du territoire de la … Lire la suite…

3. Exposé des motifs, 3 avril 2023, Dépôt, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant…

Sur l'article 12, renuméroté article 12, abroge l'article 2 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relat...

La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l'évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d'un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d'une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l'élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui précise, notamment dans le … Lire la suite…

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