Loi locale du 29 novembre 1873
Article 3 de la Loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg
Chronologie des versions de l'article
Version29/11/1873
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Version21/07/2018
Entrée en vigueur le 21 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-635 du 18 juillet 2018 - art. 4
Les membres désignés à l'article 2 sous 5 à 8 seront maintenus même après leur admission à l'éméritat.
Les membres désignés à l'article 2 sous 9 à 11 sont nommés à vie.
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