LOI n°2018-698 du 3 août 2018

Article 1 de la LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L511-5

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1. Rapport n° 0989, Annexe Texte comparatif COMPA, 28 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

___ Pages Introduction I. Les enjeux de l'utilisation du tÉlÉphone portable à l'École A. La gÉnÉralisation de l'usage du tÉlÉphone portable chez les enfants et adolescents B. Les questions soulevÉes par cette évolution 1. Des enjeux pédagogiques, disciplinaires et de climat scolaire 2. La protection de la santé des élèves II. Vers un usage encadrÉ du tÉlÉphone portable à l'École, essentiellement réservé à des activitÉs pÉdagogiques A. le renforcement de l'encadrement de l'usage des tÉlÉphones portables B. … indissociable de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique TRAVAUX … Lire la suite…

2. Amendement AC19, 29 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Le présent amendement vise à améliorer et préciser la rédaction du dispositif , tout en conservant son principe et ses modalités d'application. Il prévoit tout d'abord d'étendre le champ de l'interdiction prévue pour les téléphones portables à tous les équipements terminaux de communications électroniques : l'objectif est d'inclure les équipements connectés tels que les tablettes, les ordinateurs ou encore les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l'école. Néanmoins, afin de ne pas pénaliser des élèves dont l'état de … Lire la suite…

3. Rapport - nº 989, 29 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

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