LOI n°2018-698 du 3 août 2018

Article 2 de la LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L121-1

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1. Amendement AC18, 25 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Le présent amendement vise à compléter l'article L. 121-1 du code de l'éducation, afin que les écoles et collèges transposent à l'ère du numérique l'éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu'ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne. L'éducation aux médias et à l'information est un enjeu majeur pour le Parlement, car elle s'appuie sur une responsabilisation accrue des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative. A travers elle, les établissements scolaires … Lire la suite…

2. Rapport n° 0989, Annexe Texte comparatif COMPA, 28 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

___ Pages Introduction I. Les enjeux de l'utilisation du tÉlÉphone portable à l'École A. La gÉnÉralisation de l'usage du tÉlÉphone portable chez les enfants et adolescents B. Les questions soulevÉes par cette évolution 1. Des enjeux pédagogiques, disciplinaires et de climat scolaire 2. La protection de la santé des élèves II. Vers un usage encadrÉ du tÉlÉphone portable à l'École, essentiellement réservé à des activitÉs pÉdagogiques A. le renforcement de l'encadrement de l'usage des tÉlÉphones portables B. … indissociable de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique TRAVAUX … Lire la suite…

3. Rapport - nº 989, 29 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

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