LOI n°2018-698 du 3 août 2018

Article 3 de la LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L312-9, Art. L371-1

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1. Rapport n° 0989, Annexe Texte comparatif COMPA, 28 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage…

Sur l'article 3, renuméroté article 3

___ Pages Introduction I. Les enjeux de l'utilisation du tÉlÉphone portable à l'École A. La gÉnÉralisation de l'usage du tÉlÉphone portable chez les enfants et adolescents B. Les questions soulevÉes par cette évolution 1. Des enjeux pédagogiques, disciplinaires et de climat scolaire 2. La protection de la santé des élèves II. Vers un usage encadrÉ du tÉlÉphone portable à l'École, essentiellement réservé à des activitÉs pÉdagogiques A. le renforcement de l'encadrement de l'usage des tÉlÉphones portables B. … indissociable de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique TRAVAUX … Lire la suite…

2. Amendement AC20, 29 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les…Adopté

Sur l'article 3, renuméroté article 3

Le présent amendement vise à renforcer la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, parallèlement à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable à l'école, en modifiant et en complétant l'article L. 312-9 du code de l'éducation. L'amendement met l'accent sur la nécessité de former les enfants à un usage responsable des outils et ressources numériques, ce qui est intrinsèquement lié à la notion de respect d'autrui, soit l'un des savoirs fondamentaux devant être acquis à l'école. Il complète les droits et devoirs liés à l'usage d'internet, auxquels … Lire la suite…

3. Rapport - nº 989, 29 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les…

Sur l'article 3, renuméroté article 3

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