LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 6 août 2018 |
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Code visé : | Code de l'éducation |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Montres connectées à l'école : que dit la loi ? La loi du 3 aout 2018 prévoit que, sauf circonstances particulières, l'utilisation d'un smartphone par un élève est interdite à l'intérieur d'une école maternelle ou élémentaire, et d'un collège.