LOI n°2018-703 du 3 août 2018

Article 10 de la LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L121-1

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 5

Afficher tout (5)

1. Amendement n° 54 rect., 3 juillet 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesAdopté

Sur l'article 2 bis f, renuméroté article 10

L'environnement social des établissements scolaires n'est malheureusement pas épargné par les phénomènes de violences sexistes et sexuelles. Ces dernières contreviennent à la dignité et au respect de chacune et chacun. L'égalité entre les femmes et les hommes passent par une lutte efficace contre les violences sexistes et sexuelles. L'obligation de formation des enseignant et les personnels d'éducation est présent dans la Loi pour la refondation de l'Ecole du 8 juillet 2013 qui fait de l'égalité une partie intégrante de la formation initiale des personnels d'éducation et les récents plans … Lire la suite…

2. Rapport - nº 686, 23 juillet 2018, Commission Mixte Paritaire, Séance publique, Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sur l'article 2 bis f, renuméroté article 10

M. Philippe Bas, sénateur, président. - Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis F dans la rédaction du Sénat. L'article 2 bis F est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire, 23 juillet 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sur l'article 2 bis f, renuméroté article 10

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (5)