LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018

Article 77 de la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 33

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Documents parlementaires • 13

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1. Amendement n° 682, 5 juillet 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelAdopté

Sur l'article 43 bis, renuméroté article 77

Pendant la période d'incarcération, l'un des leviers essentiels de la réinsertion sociale des personnes condamnées est l'accès à l'emploi à travers un continuum d'activités : orientation et formation professionnelles, insertion par l'activité économique, insertion sociale et professionnelle des handicapés ; travail au service général, travail en ateliers de production. Les finalités du travail en détention sont d'inscrire les personnes détenues dans un processus de respect des règles, de concourir à leur équilibre personnel par l'activité, de contribuer au maintien des liens sociaux et … Lire la suite…

2. Rapport - nº 665, 16 juillet 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 43 bis, renuméroté article 77

___ Texte de l'Assemblée nationale ___ Texte du Sénat ___ PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL TITRE I ER TITRE I ER VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES CHAPITRE I ER CHAPITRE I ER Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Article 1 er Article 1 er I. - Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du … Lire la suite…

3. Rapport n° 1177, Volume I, 17 juillet 2018, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 43 bis, renuméroté article 77

___ Pages AVANT-PROPOS EXAMEN DES ARTICLES Titre premier VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Chapitre Ier Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Article 1er Refondation du compte personnel de formation 1. Les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale a. Le projet de loi initial b. Les amendements adoptés par l'Assemblée nationale 2. Les modifications apportées par le Sénat 3. La position de la commission Article 2 Conséquences de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement … Lire la suite…

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