LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018
Article 8 de la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/2018
Entrée en vigueur le 7 septembre 2018
I., II., IV., V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6321-11, Art. L6321-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6312-1, Art. L6315-1, Art. L6321-1, Art. L6321-2, Art. L6321-6, Art. L6321-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6321-13, Art. L6321-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6321-14, Art. L6321-10, Art. L6321-15, Art. L6321-11, Art. L6321-16, Art. L6321-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2312-26, Art. L2242-20, Art. L2312-24
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Sct. Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.
III.-Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315-1 du code du travail.
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Commentaires • 7
Blanche Chaumet · Lexbase · 8 janvier 2019
www.editions-tissot.fr · 10 octobre 2018
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
» (le 15° du paragraphe II et le D du paragraphe III de l'article 42 et le 1° du paragraphe I de l'article 66, les mots « et n » figurant au c du 2° du même paragraphe I et le n du même 2). […] Le présent commentaire porte sur l'article 8, qui visait à ajuster le calcul des allègements généraux de cotisations sociales à la suite de la réforme de l'assurance chômage (I), sur l'article 23, […]
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