LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Article 61 de la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/2018
Entrée en vigueur le 25 novembre 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018Art. 15
II. - L'article 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est applicable aux projets de construction et d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des championnats du monde de ski alpin 2023. Pour l'application du troisième alinéa du même article 15 à ces projets, le délai maximal de trois ans pour réaliser le projet dans son état définitif court à compter de la date de la cérémonie de clôture des championnats du monde de ski alpin 2023.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] 19 Le dispositif a au demeurant été étendu aux Championnats du monde de ski alpin 2023 par l'article 61 de la loi ELAN (L n°2018-1021 du 23 nov. 2018,JO du 24).
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