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Article 56 de la LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018
Article 55
Article 57

LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018

  1. LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018

Article 56 de la LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version24/12/2018

Entrée en vigueur le 24 décembre 2018

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2132-2, Art. L2421-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-9, Art. L160-14, Art. L162-1-22

III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2019.

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Entrée en vigueur le 24 décembre 2018

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Documents parlementaires • 34

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1. Exposé des motifs, 10 octobre 2018, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019
Sur l'article 37, renuméroté article 56
I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l'article L. 2132-2 : a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; b) Au dernier alinéa, le mot : « interministériel » est remplacé par les mots : « du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale » ; 2° Au 2° de l'article L. 2421-1, après la référence : « L. 2132-3, » sont insérés les mots : « l'article L. 2132-2 dans sa rédaction résultant de la loi n°… du décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi … Lire la suite…
2. Etude d'impact, 10 octobre 2018, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019
Sur l'article 37, renuméroté article 56
............................................................................................................................................................................................ 305 Article 38 - Création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ................... 311 PLFSS 2019 - Annexe 9 • 3 Lire la suite…
3. Amendement AS337, 12 octobre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019Adopté
Sur l'article 37, renuméroté article 56
Le Haut conseil de la sante publique, dans son avis rendu le 25 mai 2016, propose de rééchelonner les vingt examens de santé destinés aux enfants afin d'en renforcer le suivi. Ainsi, l'article 37 propose de redéployer les vingt consultations proposées pour les nourrissons et les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans au lieu de 6 ans actuellement. L'objectif étant de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes, en permettant que trois des vingt consultations actuellement réalisées avant l'âge de 6 ans le soient après cet âge. En cohérence avec la stratégie de transformation du système de santé … Lire la suite…
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