LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018

Article 99 de la LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2018

Entrée en vigueur le 31 décembre 2018

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 483 101 544 950 € et de 468 550 115 469 € conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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1. Exposé des motifs, 24 septembre 2018, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'article 39, renuméroté article 99

2019 Projet de loi de finances pour renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Édouard PHILIPPE Premier ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'économie et des finances et par M. Gérald DARMANIN Ministre de l'action et des comptes publics Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quinzième législature Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2018 N° 1255 République française Table des matières Exposé général des motifs 7 Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi … Lire la suite…

2. Rapport n° 1302, Tome III, Annexe 42, 10 octobre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'article 39, renuméroté article 99

___ Pages DonnÉes clefs Introduction I. La diminution des crÉdits du programme Sport s'accompagne de doutes sur la gouvernance du secteur A. Une prioritÉ affichÉe : le soutien au sport de haut niveau 1. Une ligne qui représente plus des deux tiers des crédits 2. Le positionnement des conseillers techniques sportifs doit impérativement être révisé B. Des montants en baisse pour la promotion d'un sport accessible À tous et intÈgre 1. Un budget diminué de moitié pour le développement des pratiques 2. Des freins à lever pour le sport-santé, la prévention du dopage et la lutte contre les … Lire la suite…

3. Rapport n° 1302, Tome III, Annexe 12, 10 octobre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'article 39, renuméroté article 99

M. Romain Grau. Comme l'ont dit les deux rapporteurs, on ne peut que se féliciter de l'augmentation du budget alloué à la culture, ce qui reflète l'importance accordée à ce domaine de la politique publique. Pour ce qui concerne le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les dépenses sont en hausse, affectées à des actions innovantes comme le Pass culture ou la transformation des médiathèques, qui s'inscrivent dans une logique visant à rapprocher la culture des territoires et des habitants. Il faut également souligner l'effort fait en matière de promotion et … Lire la suite…

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