LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018

Article 249 de la LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2018

Entrée en vigueur le 31 décembre 2018

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-777 du 28 décembre 2018.]

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Documents parlementaires • 8

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1. Amendement II-1861, 9 novembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2019Adopté

Sur l'article 78 bis, renuméroté article 249

Suite aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement de la recherche publique dans les établissements d'enseignement supérieur, un besoin criant de consolidation des données budgétaires est apparu en ce qui concerne les politiques de recherche et les dépenses consolidées des laboratoires de recherche. La construction du projet « SI Labo » participe de ce mouvement, mais il doit être étendu progressivement afin que chaque organisme et chaque université puisse rendre des comptes sur les activités de recherche dans un format qui permettra des comparaisons et … Lire la suite…

2. Rapport général - nº 147, 22 novembre 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'article 78 bis, renuméroté article 249

Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (2 Moctets) Synthèse du rapport (316 Koctets) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX PREMIÈRE PARTIE LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2019 A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2019 B. UNE DÉPENSE FISCALE IMPORTANTE C. DES EMPLOIS DE LA MISSION STABLES D. UN TROISIÈME PROGRAMME … Lire la suite…

3. Rapport - nº 221, 19 décembre 2018, Nouvelle lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'article 78 bis, renuméroté article 249

- l'article 78 (Renforcement de la mobilité étudiante) ; - l'article 78 bis (Production des données informatiques des organismes de recherche). Lire la suite…

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