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LOI n° 2019-128 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (1)

LOI n° 2019-128 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (1)

Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la france et le kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la france et la côte d'ivoire relatif aux services aériens

Sur la loi

Entrée en vigueur : 27 février 2019
Dernière modification : 27 février 2019

Commentaires • 2

Lexis Veille · 26 février 2019
Lexis Veille · 26 février 2019

Décision • 0

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Documents parlementaires • 10

1. Etude d'impact, 14 mars 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord…
2. Exposé des motifs, 14 mars 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord…
Mesdames, Messieurs, Les présents accords reprennent pour l'essentiel les dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 1(*) et permettent la mise en conformité du cadre bilatéral avec le droit communautaire et l'inclusion de clauses modernes, en phase avec les pratiques actuelles du transport aérien. Les préambules des trois accords font référence à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 2(*) . La France comme le Kazakhstan, l'Ouzbékistan et la Côte d'ivoire … 
3. Exposé des motifs, 27 juin 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord…
Mesdames, Messieurs, Les présents accords reprennent pour l'essentiel les dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 1(*) et permettent la mise en conformité du cadre bilatéral avec le droit communautaire et l'inclusion de clauses modernes, en phase avec les pratiques actuelles du transport aérien. Les préambules des trois accords font référence à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 2(*) . La France comme le Kazakhstan, l'Ouzbékistan et la Côte d'ivoire … 
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Versions du texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Astana le 21 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 février 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-128.

Sénat :

Projet de loi n° 360 (2017-2018) ;

Rapport de M. Bernard Fournier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 585 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 586 (2017-2018) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 juin 2018 (TA n° 129, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1124 ;

Rapport de M. Guy Teissier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1664 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 février 2019 (TA n° 229).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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