Article 1 de la LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1415-2
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1Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques
Aude Dorange · Actualités du Droit · 13 mars 2019

2Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques
www.saintyvesavocats.com

L'article 1er de la loi du 8 mars 2019 (précitée) modifie l'article L. 1415-2 du Code de la santé publique qui définit les missions de l'Institut national du cancer (INCa). […] L'article 3 de la loi du 8 mars 2019, en réécrivant le début de l'article L. 1121-7 du Code de la santé publique élargit la possibilité d'y recourir (jusqu'ici, les mineurs « ne [pouvaient] » être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 « que si » ; ils peuvent désormais être sollicités, « seulement si »). […] L'âge ne pourra être inférieur, ni les délais supérieurs, à ceux fixés au quatrième alinéa dudit article L. 1141-5 (art. 7, L. 2019-180, précitée). […]

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Documents parlementaires17

Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Mesdames, Messieurs, « Il n'est pas possible, dans une société, que les enfants soient moins bien soignés et moins bien accompagnés que les adultes. » Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, 18 juillet 2017. Les chercheurs français en oncologie figurent parmi les meilleurs du monde, au quatrième rang mondial. C'est le fruit de l'histoire, de la qualité des établissements, mais aussi et surtout d'une volonté politique forte qui s'est exprimée notamment avec le lancement par Jacques Chirac du premier Plan cancer en 2003. Depuis, d'autres plans ont suivi. Tous ont permis de … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article 1 er . L'article 1er entend renforcer la coordination des parties prenantes en matière de recherche en cancérologie, en vue d'élaborer une stratégie nationale décennale qui en fixe les orientations, prévoyant notamment les moyens affectés à la recherche en cancérologie pédiatrique. Cette ambition a rencontré le soutien de l'ensemble des acteurs auditionnés. Cela étant, les auditions ont fait apparaître la nécessité de réviser la proposition sur plusieurs aspects : ·- telles qu'elles sont fixées à l'article L. 1415-2 du code … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages compte-rendu DES TRAVAUX Article 1er Coordination de la recherche en cancérologie en vue de définir un plan quinquennal fixant les orientations et les moyens correspondants, notamment en faveur des cancers pédiatriques Après l'article 1er Article 2 Conditions de participation des mineurs aux essais cliniques sur les cancers pédiatriques Article 3 Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale Après l'article 3 Article 4 Obligation de formation des personnels de santé à l'accompagnement thérapeutique des enfants Article 4 bis Demande de rapport au Gouvernement … Lire la suite…
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