LOI n°2019-753 du 22 juillet 2019

Article 3 de la LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement, Art. L1232-1

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Commentaire • 1

1. Composition De L'Agence Nationale De La Cohésion Des Territoires

M. Jean-François Rapin, du group Les Républicains, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 26 décembre 2019

L'article 3 de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires spécifie que « le conseil d'administration doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins ». […]

L'article 3 de la loi du 22 juillet 2019 portant création de cette agence spécifie que « le conseil d'administration doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins ».

Pourtant, à la lecture du décret du 18 novembre 2019 relatif à cette agence, il s'avère qu'aucun représentant spécifique du littoral n'a été identifié.

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Documents parlementaires • 304

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1. Exposé des motifs, 2 octobre 2018, Dépôt, Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Sur l'article 3, renuméroté article 3

Mesdames, Messieurs, Le principe d'égalité entre tous les territoires et leurs habitants constitue l'un des fondements de notre République une et indivisible. Malgré tout, ce principe essentiel demande toujours à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, qu'ils soient ruraux ou urbains. Les différentes phases de la décentralisation ont pourtant progressivement permis aux régions et aux départements de renforcer leur soutien aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, au travers de programmes d'aides ou d'actions particulières. Néanmoins, de … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 8 novembre 2018, Dépôt, Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Sur l'article 3, renuméroté article 3

3. Rapport - nº 98, 31 octobre 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Sur l'article 3, renuméroté article 3

Sénat : 2, 43, 99 et 100 (2018-2019) LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION Réunie le mercredi 31 octobre sous la présidence de M. Hervé Maurey (UC - Eure), président, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (LR - Sarthe) et établi son texte d'une part, sur la proposition de loi n° 2 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déposée par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), d'autre part, sur la proposition de loi … Lire la suite…

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