LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019

Article 3 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L632-1

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Documents parlementaires • 43

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1. Amendement 1891, 16 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

Cet amendement poursuit trois objectifs. Il vise à souligner l'importance des stages en ambulatoire. La multiplication des stages en ambulatoire participe de la volonté de faire découvrir aux étudiants en médecine l'intérêt de la médecine de ville. À cet effet, l'amendement précise que les étudiants participent aussi à des activités de prévention et de soins en tout point du territoire national et selon des modes d'exercice variés (libéral, salarié, etc...). Il en résultera un renforcement des propositions de stage en ville et dans les zones sous denses. Il vise à encourager la … Lire la suite…

2. Amendement 1954, 16 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

La découverte lors des études et particulièrement au cours des stages de l'exercice ambulatoire et de tous les territoires concourt à ce que les étudiants acquièrent des compétences spécifiques à ces modes d'exercice, et construisent leur projet professionnel. Il est donc nécessaire de compléter l'article L. 632-1 pour préciser que les étudiants participent non seulement à l'activité hospitalière mais aussi à des activités de prévention et de soins dans une diversité de territoires et de modes d'exercice, ce qui comprend notamment l'accueil en formation dans des terrains de stages en … Lire la suite…

3. Amendement n° COM-285, 17 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

Cet amendement vise tout d'abord à supprimer la mention de la participation des patients dans la formation des professionnels de santé, introduite par l'Assemblée nationale. Il ne traduit pas d'opposition de fond à cette participation, qui peut en effet être encouragée à chaque fois que son utilité peut être démontrée. Pour autant, il ne paraît pas opportun d'en faire expressément mention dans la loi, qui n'a pas vocation à définir précisément le contenu des formations en santé. Il semble en outre que l'absence de cette mention n'ait pas empêché à ce jour les universités qui le … Lire la suite…

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