Article 8 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

I. à III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L634-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L136-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L632-6

IV. - Le 4° du I est applicable aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine ou d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2020 et, pour les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie soit dans le cadre du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, soit au titre de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à compter du 1er janvier 2020.