LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019

Article 19 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1434-10

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 26

Afficher tout (26)

1. Amendement AS1076, 8 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 7 d, renuméroté article 19

Ce projet de loi propose des mesures structurelles d'organisation générale de l'offre de soins pour permettre plus de coopération entre les professionnels, plus d'innovations, plus d'incitations et engager une réforme en profondeur des études de médecine avec la suppression du numerus clausus et des épreuves classantes nationales. Ces mesures permettent d'apporter des solutions durables et qualitatives aux territoires qui rencontrent des difficultés d'accès aux soins. Elles devront être déployées le plus rapidement possible et produire des effets positifs sur le maillage territorial. Les … Lire la suite…

2. Amendement AS924, 8 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 7 d, renuméroté article 19

Avec cet amendement, le groupe socialiste propose de rendre obligatoire la présence de parlementaires dans les conseils territoriaux de santé (CTS). Actuellement les CTS sont constitués par les directeurs d'Agences régionales de santé et ils regroupent des représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile, et différentes catégories d'acteurs du système de santé du territoire. La présence de parlementaires dans cette instance leur facilitera le suivi les projets de santé dans leurs territoires. Lire la suite…

3. Amendement AS1112, 8 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 7 d, renuméroté article 19

Le présent amendement vise à ce que les parlementaires soient intégrés au conseil territorial de santé, afin qu'ils puissent être associés aux avis et aux décisions. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (26)