Article 57 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Entrée en vigueur le 28 avril 2021

Modifié par : LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 21

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Art. 107

II.-(abrogé)

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1Bienvenue sur le site du Journal du Droit Administratif !
www.journal-du-droit-administratif.fr · 24 juin 2021

A l'occasion d'une ordonnance de mise en cohérence, l'article L.6154-2 du code de la santé publique a ainsi été modifié afin de préciser que les dispositions réglementaires fixant les modalités d'exercice de cette activité peuvent, le cas échéant, déroger aux dispositions du 4° du I de l'article L.6112-2 du même code (à savoir le respect des tarifs conventionnels)[15]. […] Aussi, le II de l'article 57 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit un nouveau délai de régularisation de trois ans. […]

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2Bienvenue sur le site du Journal du Droit Administratif !
www.journal-du-droit-administratif.fr · 9 juin 2021

Aussi, le II de l'article 57 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit un nouveau délai de régularisation de trois ans. […] [23] Article 21 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. […] [57] III de l'article 50 de la LFSS pour 2021 précitée. [58] II de l'article 50 de la LFSS pour 2021. [59] 1° et 2° du VI de l'article 50 de la LFSS pour 2021.

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Sur l'article 16, renuméroté article 57
Article 57 LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Mesdames, Messieurs, Notre système de santé est issu d'un modèle né des Trente Glorieuses, et alors précurseur, centré sur l'hôpital et la prise en charge des soins aigus. Il fait, encore aujourd'hui, montre d'excellents résultats, comme en témoignent de nombreux indicateurs, au premier rang desquels l'espérance de vie. Toutefois, à l'image de l'ensemble des pays développés, des évolutions profondes et de long terme, notamment le vieillissement de la population, ou encore la prévalence des pathologies chroniques, sont aujourd'hui sources de tensions pour l'organisation des soins et la …

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Sur l'article 16, renuméroté article 57
Article 57 LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

2 pour favoriser la production et l'utilisation des données de santé et création de la Plateforme des Données de santé .......................................................................................................... 88 Chapitre II - Doter chaque usager d'un espace numérique de santé ................................................. 98 Article 12 - Ouvrir d'ici 2022, un espace numérique de santé pour chaque usager .................. 98 Chapitre III - Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins ............................................... 103 Article 13 - Autoriser les …

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Sur l'article 16, renuméroté article 57
Article 57 LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Amendement de précision rédactionnelle.

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