Article 54 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L214-5, Art. L214-13-1, Art. L222-1, Art. L241-4, Art. L471-3, Art. L721-3, Art. L773-3-1, Art. L774-3-1, Art. L822-1, Art. L613-7, Art. L719-8, Art. L719-7, Art. L731-2, Art. L731-3, Art. L719-13, Art. L762-1, Art. L222-2, Art. L232-3, Art. L683-2, L684-2, Art. L711-8, Art. L712-6-2, Art. L773-3, Art. L774-3, Art. L971-3, Art. L973-3, Art. L974-3

-Code de la recherche
Art. L344-14, Art. L362-1, Art. L363-1, Art. L364-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1, Art. L368-1, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1

-LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
Art. 40

-Code de la santé publique
Art. L4232-6

-Code du travail
Art. L5134-19-1

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Documents parlementaires

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1. Exposé des motifs, 5 décembre 2018, Dépôt, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 17, renuméroté article 54

Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. …

2. Etude d'impact, 5 décembre 2018, Dépôt, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 17, renuméroté article 54

Articles n° 10, 11 et 12 : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation _____ 89 CHAPITRE II – LES PERSONNELS AU SERVICE DE LA MISSION EDUCATIVE _________________ 95 Article n° 13 : Elargissement de la portée de l'article L. 911-5 du code de l'éducation ______ 95 Article n° 14 : Préprofessionnalisation des futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation _________________________________________________________________ 99 Article n° 15 : Disposition relative à la gestion des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des …

3. Rapport n° 1629, Tome I, 30 janvier 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 17, renuméroté article 54

Dès la rentrée 2017, le Gouvernement s'est attaché à bâtir une école de la confiance à travers des mesures fortes, dont le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire constitue probablement la plus marquante. Il s'agit d' « enclencher un cercle vertueux de confiance au sein du système éducatif, mais aussi dans la société grâce à l'école » car « nous ne sommes pas suffisamment une société de confiance », comme l'a indiqué le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse lors de son audition par la Commission. Ce projet de loi marque la poursuite et …

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